Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme bibliokraft, accessible à l'adresse bibliokraft.com, éditée par la société Bibliokraft (ci-après « bibliokraft »).

En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

bibliokraft est une plateforme SaaS de catalogue de livres permettant aux professionnels du livre et aux lecteurs passionnés d'explorer les nouveautés de centaines d'éditeurs, d'organiser leurs listes, de scanner des ISBN et d'accéder à des informations bibliographiques enrichies.

Le service est proposé en plusieurs formules d'abonnement, dont un accès gratuit avec fonctionnalités limitées. bibliokraft se réserve le droit de faire évoluer le service à tout moment.

3. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les maintenir ainsi tout au long de votre utilisation du service.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez en informer bibliokraft sans délai.

bibliokraft se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

4. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement via un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. En souscrivant à un abonnement, vous autorisez bibliokraft à débiter votre moyen de paiement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement payant bibliokraft, vous reconnaissez et acceptez expressément que (i) la fourniture du service commence immédiatement après la validation de votre abonnement, et (ii) vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation ni de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite, sauf cas prévus expressément par la loi.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme bibliokraft (design, code source, contenus éditoriaux, logos, marques) sont la propriété exclusive de bibliokraft ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les informations bibliographiques (titres, auteurs, couvertures, résumés) sont fournies sous licence par les éditeurs et distributeurs partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

bibliokraft vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la plateforme pour vos besoins propres, dans le respect des présentes CGU.

Il est strictement interdit d'extraire, de collecter ou de reproduire tout ou partie des données disponibles sur la plateforme par des moyens automatisés, notamment par scraping, crawling, robots d'indexation ou tout autre procédé similaire, sans autorisation écrite préalable de bibliokraft. Toute violation de cette interdiction pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné et l'engagement de poursuites judiciaires, notamment sur le fondement du droit sui generis des bases de données (articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et de la concurrence déloyale.

7. Données personnelles

bibliokraft collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (adresse e-mail, données de navigation, listes) sont utilisées pour fournir et améliorer le service, traiter les paiements et vous envoyer des communications relatives à votre compte.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@bibliokraft.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

bibliokraft s'engage à maintenir le service disponible et fonctionnel, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'adéquation à un usage particulier.

bibliokraft ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance ou à des événements extérieurs.

9. Modification des CGU

bibliokraft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par notification dans l'application.

Pour les modifications mineures (corrections rédactionnelles, clarifications sans impact sur vos droits), la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation. Pour toute modification substantielle (évolution tarifaire, nouvelles obligations, modification des traitements de données), une acceptation explicite vous sera demandée avant de pouvoir continuer à utiliser le service.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire, notamment via le Médiateur des entreprises (mediateur-des-entreprises.fr), service public gratuit.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation :

• Consommateurs : les règles légales de compétence territoriale s'appliquent ; vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.
• Professionnels : les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@bibliokraft.com.